17.octobre.2026
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Suspension provisoire des renvois vers l’Iran

Suspension provisoire des renvois vers l’Iran
14.septembre.2026


, Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a instauré une en raison de l’intensification de la répression menée par le régime contre les mouvements de contestation.

Points clés :
* Renvois suspendus : les renvois vers l’Iran sont provisoirement gelés lorsqu’une décision négative est envisagée.
* Personnes déboutées : la suspension s’applique également aux personnes dont la demande d’asile a déjà été rejetée et qui se trouvent toujours en Suisse.
* Cas positifs maintenus : le SEM continue de traiter les demandes susceptibles d’aboutir à une reconnaissance du statut de réfugié.
* Exception de sécurité : la suspension ne concerne pas les personnes considérées comme une menace pour la sécurité de la Suisse.
* Dublin maintenu : les transferts vers d’autres États européens restent possibles dans le cadre des
accords de Dublin.