Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation du site internet www.womenofkurdistan.ch, exploité par
Women of Kurdistan Suisse (ONG).

En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve
les présentes CGU.

2. Nature de l’organisation

Women of Kurdistan Suisse est une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif.
Le site a pour objectif de fournir des informations, de sensibiliser le public et de soutenir
les activités de l’ONG.

3. Accès au site

L’accès au site est en principe gratuit. L’ONG s’efforce d’assurer une disponibilité continue
du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de maintenance, de problèmes
techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

4. Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Women of Kurdistan Suisse
s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des contenus, mais ne garantit pas l’exhaustivité
ou l’absence d’erreurs.

5. Responsabilité

Women of Kurdistan Suisse décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, dans la mesure autorisée
par le droit suisse.

L’ONG n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens figurant
sur le site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, documents) est protégé par
le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre
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de vos données conformément à celle-ci.

8. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte
aux droits de l’ONG ou de tiers, notamment par :

• la diffusion de contenus illicites ou offensants ;


• l’utilisation abusive des formulaires ou des services proposés ;


• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.

9. Modifications des CGU

Women of Kurdistan Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version publiée sur le site est la version applicable.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est celui du siège de Women of Kurdistan Suisse, sous réserve des dispositions
légales impératives.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous
contacter à l’adresse suivante :
info@womenofkurdistan.ch.