Droit de rétractation

1. Principe général

Women of Kurdistan Suisse est une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif.
Le site www.womenofkurdistan.ch a pour objectif principal l’information, la sensibilisation
et le soutien aux activités de l’ONG.

2. Absence de contrats commerciaux

Le site ne propose pas, en règle générale, de vente de biens ou de services commerciaux au sens
du droit de la consommation. Par conséquent, le droit de rétractation prévu pour
les contrats de consommation ne s’applique pas.

3. Dons et soutiens volontaires

Les dons effectués en faveur de Women of Kurdistan Suisse sont volontaires et
servent exclusivement à soutenir les objectifs et les activités de l’ONG.

En principe, les dons ne sont pas soumis à un droit de rétractation ou de remboursement, sauf
disposition légale impérative contraire ou erreur technique avérée lors du paiement.

4. Cas particuliers

Si, à titre exceptionnel, un service spécifique ou une activité nécessitant une inscription
devait être proposé, les conditions applicables, y compris un éventuel droit de rétractation,
seraient clairement indiquées au moment de l’inscription.

5. Contact

Pour toute question concernant un paiement, un don ou une situation particulière, vous pouvez
nous contacter à l’adresse suivante :
info@womenofkurdistan.ch.

6. Droit applicable

Les présentes informations relatives au droit de rétractation sont soumises au
droit suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.