Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’accès et l’utilisation du site
internet www.womenofkurdistan.ch, exploité par
Women of Kurdistan Suisse (ONG).

En accédant au site ou en utilisant ses contenus et services, l’utilisateur accepte sans réserve
les présentes Conditions générales.

2. Nature de l’organisation

Women of Kurdistan Suisse est une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif.
Le site a pour vocation d’informer, de sensibiliser et de soutenir les activités de l’ONG.

3. Accès au site

L’accès au site est en principe gratuit. L’ONG s’efforce d’assurer une disponibilité continue du
site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de
problèmes techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

4. Contenu et informations

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Women of Kurdistan Suisse
s’efforce de maintenir les informations à jour et exactes, sans garantir leur exhaustivité,
leur exactitude ou leur actualité permanente.

5. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par le droit suisse, Women of Kurdistan Suisse décline toute
responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son
utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

L’ONG n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens
figurant sur le site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphiques, documents) sont protégés par le
droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite
préalable est interdite.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la
Politique de confidentialité du site. En utilisant le site, l’utilisateur
accepte le traitement de ses données conformément à celle-ci.

8. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et à respecter les droits de
l’ONG et des tiers. En particulier, il est interdit :

• de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou offensants ;


• d’utiliser le site à des fins abusives ou frauduleuses ;


• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques.

9. Modifications

Women of Kurdistan Suisse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à
tout moment. La version publiée sur le site est la version en vigueur.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est celui du siège de Women of Kurdistan Suisse, sous réserve des dispositions
légales impératives.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
info@womenofkurdistan.ch.